CONSTAT REPRISE D’ACTIVITE :

OU LA PREUVE DE LA MISE EN SECURITE SANITAIRE DE TOUS CONDITIONS COVID19

Collectivités Publiques, entreprises du CAC 40, TPE, PME, indépendants, artisans, professions libérales,
commerçants et particuliers, vos Huissiers de Justice sont à votre service pour vous aider à vous
constituer toutes preuves dont vous auriez besoin, notamment dans le contexte actuel d’état d’urgence
sanitaire, et en vue de la poursuite ou de la reprise d’activité de votre entreprise.
En effet, vous avez dû vous adapter et certainement vous réorganiser pour veiller à la sécurité sanitaire
de tous, vous pouvez donc être amenés à prouver la réalité de vos aménagements garantissant la
sécurité de tous ; collaborateurs et clients.
Pour rapporter la preuve que vous et votre entreprise respectez scrupuleusement les consignes sanitaires à
appliquer pour vos salariés et vos clients afin d’assurer à tous une protection optimale, vous avez
certainement :

  • informé vos équipes par voie d’affichage physique en entreprise sur un tableau dédié par exemple,
  • procédé à des marquages au sol, des sens de circulation, et pris des mesures de distanciation entre vos clients et vos équipes, outre entre vos collaborateurs entre eux (open space réorganisé, plus grande amplitude horaire pour étaler les effectifs humains et permettre de limiter le nombre de collaborateurs travaillant ensemble dans le même espace, …),
  • mise à disposition de vos collaborateurs des équipements indispensables : masques, gel hydro alcoolique,
    vitrine de protection entre eux et votre clientèle, visières, blouses ou embauches de personnels
    supplémentaires liés à la mise en sécurité….
    Une fois le constat réalisé, vous pourrez en faire état soit en interne avec vos collaborateurs
    et/ou syndicats, soit en externe vers vos clients et réseaux sociaux.

C’est dans ce contexte que l’Huissier de Justice, votre partenaire tiers de confiance, peut vous aider à attester de toute l’énergie que vous avez mise au déploiement de solutions garantissant la sécurité sanitaire de tous, en dressant un procès-verbal de constat prouvant vos actions.


Vos huissiers de justice sont et resteront toujours à vos côtés.


« Une garantie pour le justiciable »

pour en savoir plus : ICI

4 commentaires sur “CONSTAT REPRISE D’ACTIVITE :”

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