Vous avez reçu un AVIS DE POURSUITES pour le paiement d’une créance publique, portant les références de l’étude :
SELARL JUSTITIATLANTIC – Commissaires de Justice associés – 44611 SAINT NAZAIRE
pour obtenir des informations ou pour procéder au règlement
ACCEDEZ à votre dossier ici : mon dossier – CREANCES-PUBLIQUES.FR
! ATTENTION !
merci de vérifier que votre créance concerne bien notre étude :
SELARL JUSTITIATLANTIC pour la LOIRE-ATLANTIQUE (44)!
Si ces noms n’apparaissent pas sur votre courrier, votre règlement ne sera pas pris en compte et les poursuites ne seront pas suspendues !
Vos références se situent en haut à gauche de votre courrier :
Article L 223-2 du code de la consommation : » Lorsqu’un professionnel est amené à recueillir auprès d’un consommateur des données téléphoniques, il l’informe de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. «