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Deux études à votre service

à Saint-Nazaire et Saint-Brévin-Les-Pins, pour l'exécution forcée de vos jugements, constats, congés commerciaux et recouvrement de vos impayés sur l'ensemble du ressort de la Cour d'Appel de Rennes.

Actualités

  Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme. Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au […]

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