Nouveau : prenez rendez-vous pour votre demande de constat directement sur notre site internet ! constat d’affichage de permis de construire constat internet constat avant ou après travaux constat de troubles de voisinage état des lieux etc… DEMANDE DE CONSTAT EN LIGNE
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TROUBLES DE VOISINAGE : Le bruit ou les nuisances de toutes natures générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. Il convient au préalable de faire procéder à un constat d’Huissier ; prenez rendez-vous sans tarder ! ICI pour en savoir plus : Troubles de voisinage
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Affichage du permis de construire : Suppression de l’obligation de mentionner la date d’affichage en Mairie du permis au motif que “Cette mention supplémentaire est en effet source d’insécurité juridique “. Arrêté du 24 mai 2018
Lire la suite... Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel du 13 avril 2017, l’arrêté du 30 mars 2017 relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme et modifiant le code de l’urbanisme. Ce texte apporte plusieurs modifications au livre IV de la partie « Arrêtés » du code de l’urbanisme relatif au régime […]
Lire la suite... Depuis quelques années, les Huissiers de Justice observent un recours croissant aux constats d’Huissier de Justice par les particuliers dans tous les domaines de leur vie quotidienne. Preuve incontestée auprès des autorités, des tribunaux ou des compagnies d’assurances, le constat d’huissier constitue la “photographie juridique objective” d’une situation litigieuse à une date bien précise. Le constat […]
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Du 7 septembre au 6 octobre 2017 Tirage au sort final le 06.10.2017 à 22 h au Casino de SAINT BREVIN 44250 règlement du jeu disponible ici : REGLEMENT
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