Vente aux enchères : stock magasin de mercerie – laine

Vendredi 05 juillet 2019 exposition : 9 h 30 début de la vente : 10 h la vente a lieu sur place : adresse : 6 rue Clémenceau 44210 PORNIC Description : stock de laine, fils, tissus, boutons, éléments de couture, divers livres, patrons, canevas, etc… frais judiciaires : 12 % HT

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L’accès aux parties communes par les Huissiers

L’accès aux parties communes par les huissiers Un amendement adopté le 22 novembre en séance publique par l’Assemblée nationale dans le cadre du vote de la loi de programmation et de réforme pour la justice permet aux huissiers de justice d’accéder aux boîtes aux lettres particulières dans les mêmes conditions que les agents postaux. Amendement […]

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